Les informations publiées sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Avis de non-responsabilité

Le présent avis précise la portée informative du site Femolarien et les limites applicables à son contenu. Il concerne notamment les informations relatives aux infrastructures de production, de stockage et de distribution d’hydrogène.

Avertissement

L’information publiée ne constitue pas un conseil personnalisé.

Les infrastructures hydrogène comportent des risques techniques, commerciaux, réglementaires et financiers, y compris une perte possible du capital.

Avis général

Le contenu du site est fourni à titre informatif général concernant certains projets, actifs et marchés liés aux infrastructures hydrogène. Il ne remplace pas une analyse propre au dossier, une vérification indépendante ou l’avis d’un professionnel qualifié. Les informations peuvent changer sans préavis et ne doivent pas être considérées comme adaptées à une personne ou à une transaction particulière.

Limites de responsabilité

Certaines lois limitent l’exclusion ou la restriction de responsabilité. Les limitations ci-dessous s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée.

  • La Société n’est pas responsable des pertes découlant d’une décision prise uniquement sur la base du contenu publié sur le site.
  • La Société ne garantit pas la disponibilité continue, l’absence d’erreur ou la compatibilité du site avec chaque appareil ou navigateur.
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  • L’utilisateur demeure responsable de vérifier les données, d’évaluer les risques et d’obtenir les avis professionnels nécessaires avant toute décision.

Exactitude de l’information

La Société s’efforce de présenter des informations exactes, pertinentes et actualisées. Toutefois, les données peuvent provenir de sources externes, évoluer rapidement ou contenir des omissions. Aucune déclaration ne constitue une certification de l’exhaustivité, de l’actualité ou de l’exactitude de chaque élément publié.

Les informations publiées peuvent contenir des erreurs, omissions ou données devenues obsolètes.

Avis professionnel

Les opérations d’infrastructure peuvent soulever des questions financières, juridiques, fiscales, techniques et réglementaires. La consultation de professionnels qualifiés demeure nécessaire avant toute décision, selon la nature du projet et la situation de la partie concernée.

Liens externes

Le site peut présenter des liens vers des ressources externes. La Société ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ni leurs conditions. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit consulter leurs propres avis et modalités.

Projections et scénarios

Aucune présentation de scénario, projection ou estimation ne constitue une promesse de résultat. Les hypothèses peuvent changer en raison des coûts, des délais, de la demande, des contrats, des autorisations ou des conditions de marché.

Variation des résultats

Les résultats peuvent varier selon les caractéristiques du projet, la qualité des données, la structure contractuelle, le financement, les conditions d’exploitation et les événements de marché. Les exemples ne représentent pas un résultat typique ni une prévision.

Information financière

Les informations financières sont générales et ne tiennent pas compte de la situation, des objectifs ou de la tolérance aux pertes d’une personne.

  • Le contenu ne constitue pas un conseil financier, une recommandation personnalisée, une offre ou une sollicitation d’achat, de vente ou de souscription.
  • Toute décision doit reposer sur une analyse indépendante des documents disponibles, des frais, de la liquidité, de l’horizon et des risques applicables.
  • Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs. La valeur d’un projet ou d’un actif peut diminuer, et une perte partielle ou totale du capital est possible.

Droit et compétence

Les règles de compétence et de droit applicables dépendent de la nature du différend et du lieu concerné.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site ou au présent avis relève des tribunaux compétents de la juridiction canadienne concernée. Les règles de conflit de lois peuvent modifier cette analyse.

La présente page est interprétée selon les lois applicables dans la province ou le territoire compétent au Canada.

Le contenu peut ne pas convenir aux exigences réglementaires, fiscales ou commerciales de toutes les provinces, territoires ou pays. L’utilisateur doit vérifier les règles applicables à sa situation.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte d’indemniser la Société pour les réclamations, coûts et pertes découlant d’une utilisation non conforme du site, d’une violation des présentes conditions ou d’un usage illicite du contenu.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeureront en vigueur, sous réserve des règles impératives applicables.

Modifications

La Société peut modifier le présent avis afin de tenir compte d’un changement légal, opérationnel ou éditorial. La version publiée sur le site remplace toute version antérieure, sauf indication contraire. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Date d’entrée en vigueur: Le présent avis prend effet le 4 octobre 2026.

Dernière mise à jour: Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.