Le site peut être consulté pour obtenir des informations générales, présenter une demande, examiner les méthodes décrites et communiquer avec la Société. La disponibilité d’une fonctionnalité, d’un contenu ou d’un échange peut changer selon les besoins opérationnels et les exigences applicables.

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  L’utilisateur doit fournir des renseignements exacts, pertinents et à jour lorsqu’il transmet une demande. Les documents doivent être communiqués avec les droits et autorisations nécessaires. La Société peut demander des précisions ou suspendre l’examen d’une demande incomplète.

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  L’utilisateur doit protéger ses identifiants, appareils et moyens d’accès. Toute utilisation effectuée au moyen d’un compte ou d’une autorisation attribuée à l’utilisateur peut lui être imputée jusqu’à la réception d’un avis raisonnable d’utilisation non autorisée.

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  L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations relatives à un projet, aux coûts, aux contrats, aux autorisations, aux risques et aux conditions de marché. Le contenu du site ne remplace pas les vérifications indépendantes ni les avis de professionnels qualifiés.

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  L’utilisateur doit respecter les lois applicables, les droits de tiers, les exigences de confidentialité et les présentes conditions. Tout incident de sécurité, accès suspect ou usage non autorisé doit être signalé rapidement par un moyen de contact publié sur le site.

Contenu informatif

Le site présente des informations générales sur les infrastructures hydrogène et les sujets connexes. Ces informations peuvent être incomplètes, changer sans préavis ou ne pas convenir à une situation particulière.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Société n’est pas responsable des pertes indirectes, dommages consécutifs, interruptions, retards ou décisions prises uniquement sur la base du contenu du site. Le site est fourni selon sa disponibilité, sans déclaration qu’il sera continu, complet ou exempt d’erreurs.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte d’indemniser la Société, ses représentants et ses fournisseurs pour les réclamations, pertes, coûts et dépenses découlant d’un usage illicite du site, d’une violation des présentes conditions ou d’un contenu transmis par l’utilisateur. Cette obligation ne s’applique pas à une faute exclue par une règle impérative.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables dans la province ou le territoire canadien compétent. Les règles impératives de protection ou de compétence qui s’appliquent à une personne ne sont pas écartées par cette disposition.

Suspension et fin d’accès

La Société peut suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès au site en cas de violation, de risque pour la sécurité, d’exigence légale, d’interruption technique ou de cessation d’une fonctionnalité. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui doivent raisonnablement survivre à la fin de l’accès, notamment celles relatives à la propriété, à la responsabilité et aux différends, restent applicables.

Modifications des conditions

La Société peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique, commerciale ou opérationnelle. La version publiée sur le site devient applicable à compter de sa mise en ligne, sauf indication contraire. La date d’entrée en vigueur est alors mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site après cette date constitue une acceptation des nouvelles conditions dans la mesure permise par la loi.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties chercheront, lorsque cela est permis, à remplacer la disposition concernée par une règle valide qui respecte au mieux son objectif initial.

Entente complète

Les présentes conditions, avec les politiques et modalités expressément incorporées par référence, constituent l’entente applicable à l’utilisation du site. Elles remplacent les communications antérieures portant sur cet accès général. Une condition particulière écrite peut prévaloir pour un service ou un échange déterminé lorsqu’elle le précise clairement.